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Transposition luxembourgeoise : délai dépassé depuis le 7 juin 2026

Un seul système pour la transparence des rémunérations

Justparity réunit tout ce qu'exige la directive européenne sur la transparence des rémunérations, de l'architecture des emplois et des bandes de rémunération à la déclaration des écarts et aux demandes des salariés.

Mise en place en 2 à 4 semaines
Conforme au RGPD
Import depuis les SIRH
Piste d'audit complète
Support européen

Trois dates qui comptent

Le Code du travail luxembourgeois s'applique déjà, et la directive arrive par étapes. Voici ce qui vaut, et quand.

Aujourd'hui

L'égalité salariale dans le Code du travail

Tout employeur assure l'égalité de salaire entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de valeur égale. Sont de valeur égale les travaux qui exigent un ensemble comparable de connaissances professionnelles, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse. Le non-respect est une infraction : amende de 251 à 25 000 euros, pouvant être portée au double en cas de récidive dans un délai de deux ans.

Échéance dépassée

La loi de transposition

Le délai de transposition a expiré le 7 juin 2026 et le Luxembourg n'a notifié aucune mesure nationale à la Commission européenne à ce jour. Un avant-projet de loi a été annoncé, qui devra encore être soumis à l'avis des chambres professionnelles, dont la Chambre des salariés. Les obligations, elles, sont connues depuis 2023.

7 juin 2027

Première déclaration des écarts

Les employeurs de 250 salariés et plus déclarent chaque année, ceux de 150 à 249 tous les trois ans. La déclaration porte sur l'écart moyen et l'écart médian, la part des femmes et des hommes recevant une rémunération variable, la répartition par quartiles et l'écart par catégorie de travailleurs.

Six modules. Une seule solution.

Chaque module répond à une exigence précise de la directive européenne.

Architecture des emplois

Organisez les postes en familles et en niveaux. C'est la base pour comparer correctement les emplois dans toute l'organisation.

Bandes de rémunération

Définissez un minimum, un point médian et un maximum pour chaque poste. Exportez la fourchette directement dans vos offres d'emploi.

Déclaration des écarts

Calcul automatique des écarts de rémunération par catégorie de postes. Des rapports prêts à être transmis à l'administration.

Demandes des salariés

Traitez le droit à l'information sur les rémunérations en libre-service, avec documentation automatique de chaque réponse et suivi du délai de deux mois.

Critères de rémunération

Documentez les critères objectifs qui justifient les niveaux de rémunération : expérience, responsabilité, compétences et formation.

Dossier de documentation

Exportez l'ensemble de votre documentation de conformité pour l'administration et vos auditeurs, sous forme de PDF structuré.

Le déroulé

Comment se déroule votre mise en place

Vous ne partez jamais d'une plateforme vide. Nous vous guidons dans un parcours cadré, nous construisons les fondations et vous validez les résultats au fur et à mesure. Un parcours prend en général 2 à 4 semaines.

Phase 1

Cadrage (semaine 1)

Nous faisons le point ensemble : votre effectif, les obligations qui vous concernent, du Code du travail luxembourgeois aux exigences de la directive, et les données dont vous disposez déjà. Vous repartez avec un plan concret pour les 30, 90 et 180 prochains jours.

Phase 2

Nous construisons vos fondations (semaines 1 à 3)

Vous nous envoyez un export de votre système de paie ou de votre SIRH, nous nous occupons du reste. Nous importons les données, construisons votre architecture des emplois et vos bandes de rémunération, et mettons en place des critères de rémunération documentés et non sexistes. Vous n'avez pas besoin d'apprendre à utiliser un outil pour démarrer.

Phase 3

Revue commune (semaines 3 à 4)

Nous parcourons votre analyse ensemble : où se situent les écarts au-dessus du seuil de 5 % que vous devrez pouvoir expliquer, et ce qu'il reste à faire avant l'entrée en vigueur de la loi de transposition. Vous validez les résultats avant qu'ils ne deviennent un rapport.

Phase 4

Le logiciel vous maintient à jour (en continu)

À partir de là, la plateforme entretient votre documentation : les demandes d'information des salariés sont traitées dans le portail en libre-service, les rapports sont générés automatiquement dans un format prêt pour l'administration, et vous gardez les échéances en vue. Si les règles changent, nous mettons la plateforme à jour.

Pourquoi Justparity ?

Conçu pour la directive

Justparity est conçu spécifiquement pour la directive européenne 2023/970 sur la transparence des rémunérations, et non comme un outil RH générique adapté après coup.

Conforme au RGPD dès le premier jour

Les données sont hébergées dans l'UE, entièrement chiffrées, avec une piste d'audit. Vos données de rémunération sont traitées conformément à la réglementation applicable.

Déclaration automatisée

Les écarts de rémunération sont calculés automatiquement par catégorie de postes. Générez en un clic des rapports prêts pour l'administration.

Droits des salariés maîtrisés

Un portail en libre-service pour le droit à l'information sur les rémunérations, avec documentation complète et suivi automatique des réponses.

S'intègre à vos systèmes

Justparity se synchronise avec vos systèmes RH et de paie existants, pour vous éviter la double saisie.

  • Intégrations avec des systèmes de paie européens, d'autres en cours de raccordement
  • Import CSV et Excel
  • Mise en place accompagnée : nous récupérons et connectons les données pour vous
  • Synchronisation quotidienne automatique
$ ptc sync --source hr-system
Synchronisation de 247 salariés...
Terminé. Toutes les données sont à jour.

Questions fréquentes

Commencer

Prêts à commencer ?

Contactez-nous pour savoir comment Justparity peut aider votre entreprise à répondre à la directive européenne sur la transparence des rémunérations.